formulaire cerfa 13703

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Formulaire 13703*07 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI. Cerfa n° 13703*07 - Ministère chargé de l'urbanisme. Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa : 13703*07. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 19/03/2020. Numéro complémentaire : Aucun . Elle comprend un formulaire administratif qui peut être téléchargé en ligne ci-dessus, puis imprimé et rempli. A ce document doivent être jointes plusieurs pièces . Télécharger le formulaire : cerfa 13703 06 déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison . N° 13703*07 . Formulaire à utiliser si : . sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Les formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme changent au 1er mars 2012. de construction ou d'aménagement, CERFA 13702 : déclaration . Le formulaire officiel Cerfa n° 13703*05 doit être utilisé pour toute demande de déclaration préalable à la réalisation de constructions et de . Pour rappel, un Cerfa est un formulaire administratif réglementé par . à votre dossier de demande est le Cerfa n° 13703*06 pour les travaux .

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